L’arrêté anti-OGM de la ville de Carpentras annulé

Publié le par anonyme

arton2769-f04af.jpgLe tribunal administratif de Nîmes a annulé dernièrement l’arrêté municipal pris par la municipalité de Carpentras en mai 2009, interdisant la culture des organismes génétiquement modifiés (OGM). La commune a décidé d’en refaire un autre et travaille avec son avocat à la rédaction du prochain, qui délimitera plus précisément les zones d’interdiction. De son côté, la préfecture, qui avait attaqué l’arrêté, comme d’autres en Vaucluse, s’appuie sur les directives européennes pour signifier que les communes n’ont pas compétence en matière de réglementation et d’interdiction.

Publié dans Alimentation-Santé

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